J.O. 28 du 2 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2003 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0300015D


Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, M. Jacques Deschamps, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2003.